1. Le Pass Commerce & Artisanat, qu’est ce que c’est ?

Initié par la Région Bretagne, en partenariat avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale bretons, le Pass Commerce et Artisanat a pour objectif de moderniser et de dynamiser les activités commerciales et artisanales.

Depuis 2020, cette aide comporte le volet numérique pour développer la présence commerciale en ligne des entreprises de commerce et d’artisanat.

Le volet numérique/digitalisation du PASS Commerce et Artisanat est ouvert à l’ensemble des intercommunalités bretonnes qui souhaitent le mettre en place.

Rapprochez-vous de votre Communauté de Communes ou Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour en connaître les modalités.

2. Quel est le montant de cette aide ?

• Montant maximum de l’aide : 7 500 euros
• Montant maximum des dépenses éligibles : 25 000 euros
• Montant minimum des dépenses éligibles  : 3 000 euros
• Taux de l’aide : 30% des dépenses numériques éligibles
• Co-financement : Cette subvention est cofinancée par la Région et l’EPCI déployant le dispositif sur son territoire.

3. Qui peut bénéficier du volet digitalisation et numérique ?

Public concerné

• Les entreprises commerciales ou artisanales indépendantes. Ainsi, les commerçants et artisans qui réaliseront des investissements numériques (acquisition de matériel, prestations de conseil en équipements numériques, formation au numérique, accompagnement, en individuel ou collectif) pourront bénéficier d’une aide pouvant atteindre 50% des dépenses réalisées.

Répondant aux conditions suivantes

• Inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
• Comptant 7 salariés en CDI au maximum (équivalent temps plein), hors gérant / président
• Dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 million d’euros HT
• Présentant un projet de création, de reprise, de modernisation ou d’extension d’activités
• Située dans une commune de moins de 5000 habitants ou en zone de revitalisation rurale (pour le dispositif standard). Identifiez votre EPCI