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Conditions Générales de vente

MAJ le 15/06/2023

  1. CHAMP D’APPLICATION

BREIZH TANDEM est une marque de BREIZH TANDEM SAS. Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société BREIZH TANDEM, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé 41 rue Jacqueline de Romily 56300 Pontivy, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro SIRET 90329725700029. À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à BREIZH TANDEM implique l’acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s), accessibles à tout moment à partir de l’adresse Internet www.breizh-tandem.bzh, et prévalant, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du Client. En cas de prestations périodiques (hébergement, gestion de nom(s) de domaine, maintenance…), toute modification des Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) devra être notifiée sur la facture dont le paiement équivaut à la reconnaissance implicite du Client à l’acceptation des nouvelles Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s).

 

  1. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le Client devra reconnaître avoir eu les autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins pour les contenus mis en ligne sur Internet. Ces contenus diffusés sur Internet par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir à BREIZH TANDEM des données et informations loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur, et à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Client est parfaitement conscient qu’à compter de la date à laquelle il souscrit à l’offre et qu’il transmet son mode de paiement, BREIZH TANDEM commencera à le facturer, et l’équipe BREIZH TANDEM sera à sa disposition pour l’accompagner dans l’élaboration de son offre. Dans le cas où le Client ne sollicite pas BREIZH TANDEM malgré cette mise à disposition, ou dans le cas où l’attitude du Client ne mettrait pas BREIZH TANDEM en mesure d’exécuter sa mission, l’offre du Client ne pourra pas être réalisé et le Client ne pourra en aucun cas se faire rembourser des sommes payées au titre de la mise à disposition du service, bien qu’il ne soit pas utilisé.

 

  1. TARIFS

Les tarifs en vigueur des prestations BREIZH TANDEM sont disponibles auprès de BREIZH TANDEM sur simple demande. Ils sont exprimés hors taxes et révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours. À l’exception des modifications annuelles de tarifs consécutives à l’application éventuelle d’un taux lié à l’inflation ou à la déflation, toute modification de tarif sera notifiée au Client au moins un mois avant sa date d’application. À défaut de contestation par le Client de ces nouveaux tarifs dans le respect du délai indiqué ci-dessus, ceux-ci sont réputés avoir été définitivement et irrévocablement acceptés par le Client. La mise en production de toutes les offres se fait à l’issue du délai légal de rétractation. Les paiements seront donc dus – dès le premier mois, même dans les cas où les prestations sont en cours de production et/ou de livraison.

 

  1. GARANTIES

BREIZH TANDEM se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès depuis d’autres sites dans le monde ou de ralentissement externes. La société BREIZH TANDEM peut être amenée à interrompre le service à des fins de maintenance de sa plate-forme d’hébergement. Sa responsabilité ne saurait être engagée si cette plate-forme d’hébergement était indisponible pour des raisons de force majeure telles que la défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend BREIZH TANDEM.

 

  1. PRESTATIONS

L’ensemble des prestations nécessitent une étude et l’acceptation d’un devis préalable.

 

  1. PAIEMENT

En rémunération de ses prestations, BREIZH TANDEM percevra les sommes dont les montants et modalités de règlement sont fixés aux Conditions Particulières ou à la commande (signature du devis, contrat ou bon de commande). Sauf indication contraire de BREIZH TANDEM, le paiement de la mise en service s’effectue comptant au moment de la signature du devis, au moyen d’un virement bancaire du client à la réception de la facture définitive. La réception de la facture définitive intervenant comme suit :

 

Offres mensuelles RÉSEAUX SOCIAUX, RÉFÉRENCEMENT PAYANT GOOGLE ADS et SITE INTERNET PACK ESSENTIEL, PRO, PREMIUM

Le paiement de la mise en service par BREIZH TANDEM sera dû par le client à la signature du devis. La réception du paiement entrainera la mise en production de la prestation souscrite.

 

Le prélèvement mensuel débutera à la signature du devis.

Offres SITE INTERNET SUR-MESURE ET GRAPHISME Le paiement d’un acompte de 40% s’effectue à la signature du devis. La réception du paiement entrainera la mise en production de la prestation souscrite. La solde sera payée à la livraison du projet.

Les droits et taxes seront facturés à leur taux légal à la date de facturation. Le paiement des prestations périodiques (hébergement, gestion de nom de domaine, maintenance…) se fait mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

 7. ABONNEMENT ET ENGAGEMENT

Toutes nos offres sont sans engagement.

 

­­8. RETARD DE PAIEMENT

À défaut de paiement à la date prévue, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, prévue par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 sera perçue de plein droit, sans préjudice d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour ses opérations de refinancement, majoré de 10 points. Lequel est immédiatement exigible, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, en application de l’article 53 de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001. Les intérêts sont capitalisés dans les conditions de l’article 1154 du Code civil.

Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, BREIZH TANDEM se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.
Le Client dispose d’un délai de 2 mois à compter du premier défaut de paiement pour régulariser la situation. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le client du paiement de la totalité des sommes dues et majorations appliquées.
Le Client est averti que les services d’hébergement, gestion des domaines et gestion des e-mails sont gérés de manière automatique et que le non-paiement des sommes dues entraînera la suspension de ces services le lendemain de la date de limite de paiement de la facture.
En aucun cas, BREIZH TANDEM ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles pertes occasionnées à la suite de l’arrêt des services fournis pour non-paiement des sommes dues.

9.RÉSILIATION

9.1 Résiliation de la part du Client

Le Client informera BREIZH TANDEM de sa volonté de résilier tout contrat, obligatoirement par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la société BREIZH TANDEM.

La demande de résiliation sera traitée à réception, étant entendu que toute période entamée sera intégralement du par le client.

Conditions de résiliation des offres :

Dès réception de la demande de résiliation, une période de préavis sera à effectuer :

Offres RÉSEAUX SOCIAUX, RÉFÉRENCEMENT PAYANT GOOGLE ADS Préavis d’une durée de 1 (un) moi
Offres SITE INTERNET PACK ESSENTIEL, PRO, PREMIUM  Préavis d’une durée de 1 (un) mois

La demande de résiliation sera traitée à réception, étant entendu que le mois entamé sera intégralement due par le client.

 

9.2 Résiliation de la part de BREIZH TANDEM

BREIZH TANDEM se réserve le droit de résilier unilatéralement l’abonnement du Client en cas de défaut de paiement. (le mois entamé sera intégralement du par le client) ainsi que des majorations éventuelles.

10. PROPRIÉTÉ

Le Client est propriétaire des éléments individuels comme les textes, les photos et le nom de domaine apportés à BREIZH TANDEM et utilisés en vue de la conception du site Web. Conformément à l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, BREIZH TANDEM reste le propriétaire exclusif de la base du site, donc de son code source, des textes produits par BREIZH TANDEM, des visuels apportés par BREIZH TANDEM, ainsi que de toutes les créations graphiques réalisées en interne (identité visuelle, affiches, flyers…). Le Client peut demander la récupération de la gestion de son nom de domaine, sous réserve que son dossier comptable soit favorable.

Le client à la possibilité, sous réserve d’un accord de la part de BREIZH TANDEM d’acquérir la propriété des fichiers sources en réglant les frais suivants :

  • Pour les sites internet PACK ESSENTIEL, PACK PRO ET PACK PREMIUM, l’équivalent de 18 mensualités à l’issue de la période d’engagement. Le fichier remis au client sera au format .wpress
  • Pour les site internet sur-mesure : 100% du prix du développement
  • Pour les prestations de graphisme : 100% du prix de la prestation

 

  1. RÉFÉRENCE AU CLIENT

Le Client autorise BREIZH TANDEM à mentionner son nom ou sa dénomination sociale, et à l’illustrer de son logo dans ses documents commerciaux, à titre de référence aux fins de la promotion commerciale de BREIZH TANDEM.

 

  1. CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom, comme en celui de ses collaborateurs, à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels et savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée. Le contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire, si l’une ou l’autre des parties manquait aux obligations stipulées aux présentes ou aux Conditions Particulières ou à la commande, et ne remédiait pas à ce manquement dans le mois de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte extrajudiciaire, et ce, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages-intérêts.

 

  1. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Respect de la réglementation : BREIZH TANDEM et son Client s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France et en Europe relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du stockage, du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Notamment, le Client demeure le seul responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers. Le Client reste l’unique responsable du choix des services souscrits. En particulier, il doit vérifier l’adéquation des caractéristiques requises pour procéder aux traitements des données, notamment si ceux-ci ont vocation à traiter des données sensibles soumises à des dispositions légales ou réglementaires spécifiques (données de santé ou informations de paiement, par exemple).

 

Sécurité :

BREIZH TANDEM prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles elle a accès, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. À l’exception des applications mises à disposition par BREIZH TANDEM et dont elle se porte garante de la sécurité, le Client assure de son côté la sécurité des applications qu’il déploie sur les hébergements de BREIZH TANDEM. Dans le cas où BREIZH TANDEM viendrait à avoir connaissance d’un ou des risques pour la sécurité de l’hébergement, elle s’engage à en informer son Client, ainsi qu’à lister les actions à mettre en place pour remédier à cette situation. Dans le cas où le Client viendrait à refuser la mise en place des recommandations de BREIZH TANDEM relatives à la sécurité de son hébergement, le Client assumera l’unique responsabilité des conséquences des défauts de sécurité issus de ce ou ces risques. Dans le cas où BREIZH TANDEM viendrait à avoir connaissance d’une violation de la sécurité de données personnelles ayant entraîné de manière accidentelle ou illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès à des données personnelles, elle s’engage à communiquer cette information à son Client.

 

Localisation et transfert de données :

Pour assurer ses services d’hébergement, stockage, sauvegarde et archivage, BREIZH TANDEM est autorisée à transmettre, stocker et traiter les données de ses Clients sur ses propres serveurs hébergés. Sauf stipulation contraire prévue par le contrat, les données seront hébergées en France par un hébergeur français.

 

Traitements BREIZH TANDEM :

Dans le cadre de l’exécution de son service, BREIZH TANDEM collecte les données à caractère personnel de son Client, de ses collaborateurs et de ses éventuels partenaires techniques, si ceux-ci sont habilités à contacter BREIZH TANDEM pour le compte de son Client. BREIZH TANDEM est autorisée à stocker et traiter les données personnelles des personnes avec qui elle est en contact pour assurer son service, en particulier leur nom, leur(s) prénom(s), leur(s) numéro(s) de téléphone, leur(s) adresse(s) e-mail, leur(s) préférence(s) et la nature du lien avec le Client. BREIZH TANDEM est autorisée à stocker et traiter les journaux d’activité et logs d’utilisation des outils qu’elle met à disposition. BREIZH TANDEM est autorisée à stocker et traiter les identifiants et mots de passe de ses Clients, dès lors où ils sont nécessaires pour mener à bien son service. Pour assurer son service d’hébergement et d’infogérance, BREIZH TANDEM est autorisée à accéder, transférer, stocker et effectuer des traitements sur tous les fichiers de logs, qu’ils contiennent directement ou indirectement des données personnelles.

BREIZH TANDEM s’engage à ne pas communiquer les données personnelles collectées. BREIZH TANDEM peut toutefois être amenée à devoir les communiquer à des autorités judiciaires et/ou administratives, notamment en cas de réquisition. Dans ce cas, et sauf disposition légale l’en empêchant, BREIZH TANDEM s’engage à en informer son Client et à limiter la communication des données à celles expressément requises par lesdites autorités.

 

  1. RESPONSABILITÉS

Le Client s’engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps, ainsi qu’une adresse électronique de contact (e-mail) fonctionnelle et relevée régulièrement. BREIZH TANDEM effectuera toutes les communications importantes par l’intermédiaire de cette adresse électronique. BREIZH TANDEM s’engage à une disponibilité des services hors maintenance normale des machines et cas de force majeure. La société BREIZH TANDEM ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques liés au non-respect des engagements de ses fournisseurs, tels que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. Le Client assume la pleine responsabilité de l’utilisation qui est faite des adresses électroniques que BREIZH TANDEM met à sa disposition dans le cadre de ce contrat. BREIZH TANDEM ne pourra être tenue responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le Client si ce dernier a demandé à BREIZH TANDEM de le prendre en charge et que cela n’a pas pu être fait.

BREIZH TANDEM se réserve le droit de refuser et/ou résilier l’hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par cette dernière, cela sans justification. D’autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n’importe quel élément contraire à la loi française actuelle ou future, le Client en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s’engage à rembourser BREIZH TANDEM de tous les débours ou autres, sans exclusion, si par la faute des pages hébergées auprès de BREIZH TANDEM, BREIZH TANDEM devait être reconnue complice des actes illégaux du Client. En effet, le Client s’engage à utiliser son espace Web en conformité avec les lois et les règlements de la France. BREIZH TANDEM se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l’accès à toute page Web qu’il estimerait non conforme aux lois françaises et internationales, et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.

BREIZH TANDEM pourra être contactée directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en ligne fournis par le biais de BREIZH TANDEM, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. Le fait que BREIZH TANDEM rend disponibles des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites. La responsabilité pécuniaire de BREIZH TANDEM ne pourra être engagée au-delà des montants contractuels des sommes engagées pour l’applicatif incriminé susceptible d’engendrer des pertes d’exploitation. Cette clause s’analyse comme une clause limitative de responsabilité.

BREIZH TANDEM ne peut pas être tenue responsable de préjudices tels que préjudice commercial, perte de Clientèle, perte de commande ou perte d’image de marque.

Les parties s’engagent à faire tout leur possible pour effectuer leurs livraisons respectives dans les délais annoncés. Les prestations d’hébergement proposées sont fournies par un prestataire partenaire tiers. L’offre d’hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de BREIZH TANDEM. Le transfert de la gestion des DNS et/ou du nom de domaine sur le serveur du partenaire de BREIZH TANDEM est impossible si une ou plusieurs prestations de services y sont liées. Dans tous les cas, le Client pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l’accès à son/ses hébergements et bureau d’enregistrement. Aucun accès technique au compte FTP, à l’hébergement et au bureau d’enregistrement ne sera autorisé au client de BREIZH TANDEM.

Dans le cas de la défaillance de ce partenaire, BREIZH TANDEM s’engage à identifier et à proposer au Client toutes les solutions possibles pour y remédier, mais BREIZH TANDEM se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne seraient être directement imputables à BREIZH TANDEM.

En aucun cas, BREIZH TANDEM ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou de tout recours de tiers, notamment du fait : d’informations, images, sons, textes ou vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du Client ; de produits défectueux que le Client a vendus par l’intermédiaire de son ou ses sites ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du Client ; de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non-règlement des sommes dues à la conservation des noms de domaine. Les opérations techniques de maintenance, de modification de contenu seront exclusivement exécutées durant les horaires d’ouverture de l’agence BREIZH TANDEM, disponibles sur le site internet de l’agence : https://breizh-tandem.bzh (hors week-ends, jours fériés, périodes de fermeture annuelle de l’agence).

BREIZH TANDEM ne peut être redevable d’aucune taxation ou aucun autre frais en relation avec les achats faits à partir du site Client. Le Client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, BREIZH TANDEM ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du Client ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non-savoir-faire du Client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à Internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

 

  1. USAGES INTERDITS

Il est contraire à la ligne de conduite de BREIZH TANDEM que l’utilisateur de l’hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l’une des activités suivantes, par le biais de l’hébergement fourni par BREIZH TANDEM :

  • Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en ont pas fait la demande (« Junk mail », « Pourriel » ou « Spam »). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d’un destinataire entraînera la résiliation du contrat d’hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l’expéditeur du message ne peut fournir la preuve d’inscription volontaire du plaignant. Est également compris le spam réalisé par l’intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site Web du Client et permettant ainsi l’accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l’extérieur.
  • Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l’intégrité d’un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
  • Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.
  • Utiliser des ressources mutualisées dans le but d’y placer un jeu en réseau ou jeu en ligne pouvant dépasser la charge moyenne normale dédiée à un hébergement mutualisé. Tout compte enfreignant cette règle se verra fermé définitivement et aucun remboursement ne pourra être demandé.

 

  1. RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES COMMERCIAUX

BREIZH TANDEM ne peut pas être tenue responsable juridiquement des contenus transmis par son Client. Le Client s’engage à prendre en charge toute procédure et à se substituer en garantie en cas de procès intenté en raison d’un contenu jugé illicite ou attentatoire aux droits des tiers, tant pour les éventuelles indemnités que pour les frais de procédure (y compris les honoraires des avocats) et dépenses.

En tout état de cause, toute action à l’encontre de BREIZH TANDEM en recherche indemnitaire directe ou indirecte, sur un fondement notamment contractuel ou délictuel, à l’occasion de la formation, de l’exécution, de l’inexécution, de l’interprétation, de la prorogation, de la résiliation, de la fin ou en rapport d’une manière quelconque avec les présentes, ne peut excéder dans son quantum le montant hors taxes facturé que BREIZH TANDEM aurait, a ou aura facturé au titre de la relation contractuelle. BREIZH TANDEM ne peut pas être tenue responsable de tout retard, inexécution ou dommage dû à des cas de force majeure, des cas fortuits, des retards de fourniture de contenus ou des changements de version de logiciels.

La responsabilité de BREIZH TANDEM ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation imputable au Client, à un intervenant extérieur (hébergeur, sous-traitant…) ou en cas de force majeure. Ainsi, BREIZH TANDEM ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil, comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, ou encore de la non-livraison par le Client de tout document ou information pour la création ou la mise en service des prestations, de tout fait imputable à un tiers et échappant au contrôle du prestataire, ou plus généralement toute autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre auxdites obligations. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du prestataire. De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des services, dûment acceptées par écrit par la société BREIZH TANDEM, les délais et coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

 

  1. SOUS-TRAITANCE

BREIZH TANDEM se réserve le droit de travailler avec des prestataires indépendants et des sous-traitants et plus généralement s’adjoindre tout tiers pour exécuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilité de son exécution.

 

  1. LITIGES

En cas de difficultés ou de différends entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lorient.

 

  1. FIN DE LA RELATION CONTRACTUELLE

Dans l’hypothèse où une prestation faisant l’objet d’une relation contractuelle entre le Client et BREIZH TANDEM n’est pas entièrement réalisée à la fin de la relation contractuelle et que celle-ci a fait l’objet d’un paiement complet de la part du Client, BREIZH TANDEM s’engage à transmettre dans un délai de 30 jours un document récapitulant l’avancée de cette dite prestation peu important l’identité de la partie mettant fin à la relation contractuelle. Le cas échéant, BREIZH TANDEM déterminera seule la somme due au Client en fonction de l’état d’avancement de la prestation. L’acceptation de ce paiement par le Client vaudra renonciation à une quelconque indemnisation supplémentaire.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION (L 121-17 et R 221-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire (14) quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier (à l’attention de la société BREIZH TANDEM) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier recommandé avec accusé de réception, en y précisant nom, prénom, adresse, nom du représentant de la personne morale le cas échéant, date du contrat, prestation concernée. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il est impératif que le Client exerce sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation du Client, BREIZH TANDEM remboursera tous les paiements reçus du Client au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où BREIZH TANDEM est informée de la décision de rétractation du présent contrat, sans frais pour le Client.

 

  1. CESSION

En cas de vente, de cession ou de transfert de sa société, le Client s’oblige à faire signer par l’acquéreur ou le successeur un acte engageant ce dernier à reprendre à son compte les prestations souscrites à BREIZH TANDEM. Le Client peut céder ou transférer par tout moyen, y compris par voie de fusion ou de changement de contrôle, tout ou partie de ses droits ou obligations résultant des présentes.

 

  1. PRESTATIONS
    A) SITE INTERNET

Recueil d’informations nécessaires à la création du site internet :

A la réception du devis signé, le Client est contacté par téléphone et/ou email d’informations (rendez-vous physique lorsque le projet le nécessite), afin de recueillir l’ensemble des contenus et informations nécessaires à la création de son site internet, et ce quelle que soit le pack (ESSENTIEL, PRO OU PREMIUM). Si le Client demeure injoignable, le site internet du Client sera produit avec les informations disponibles dans son dossier, et ce même si celles-ci s’avèrent incomplètes.

Le recueil d’informations fige l’arborescence du site internet. Le nombre de pages, l’ordre et leur dénomination pourront être modifiées jusqu’à 3 jours après transmission de l’arborescence par BREIZH TANDEM, ces éléments ayant été convenus lors du premier contact destiné à recueillir ces informations. Cette arborescence et les éléments constitutifs du site internet sont transmis au Client par courrier électronique. Sans retour du Client dans un délai de 3 jours, cette arborescence est réputée convenue et ce de manière définitive.

 

A.1 – Site Internet ESSENTIEL

Le Client ne bénéficie pas de création de visuels sur-mesure ou à la commande. BREIZH TANDEM ne crée pas de site internet sur maquette. La police d’écriture est imposée. Le site contient jusqu’à 5 pages (Accueil, Présentation, Services, Réalisations Contact). Les formats des visuels acceptés sont : .jpg, .png. BREIZH TANDEM, inclus l’achat de 5 visuels sur une banque d’images. La rédaction des contenus est incluse. Le nom de domaine est en .fr uniquement, les sous-domaines ne sont pas autorisés. Le site n’est pas multilingue, et rédigé en langue française exclusivement. Le Client bénéficie de 2 modifications avant de valider définitivement le développement. Le Client est amené à répondre par email pour accorder sa validation, ou demander des modifications sur le site internet. Sans réponse du Client à la réception de la première version du développement, la mise en ligne se fait sous 7 jours calendaires à compter de la date de l’envoi de la première version du développement. Le Client bénéficie d’un contact téléphonique avec un webmaster, les échanges se font également par email. Aucune modification par le Client (de couleurs, textes et visuels) n’est incluse à ce pack ESSENTIEL. La structure du site (ordre des pages, création d’une nouvelle page, suppression d’une nouvelle page) est gérée exclusivement par BREIZH TANDEM. Toute demande de modification devra être transmises par email à BREIZH TANDEM et contenir les détails de la modification souhaitée. Ces changements seront réalisés uniquement sur devis.

 

A.2 – Site Internet PRO

Les sites internet du pack PRO peuvent comprendre des effets d’animation des éléments et peuvent, à l’initiative du WebDesigner, bénéficier d’un menu au design personnalisé. Le Client ne bénéficie pas de création de visuels sur-mesure ou à la commande. BREIZH TANDEM ne crée pas de site internet sur maquette. La police d’écriture est proposée et peut être modifiée, sous réserve que celle-ci soit une police issue de la bibliothèque Google Fonts. Aucune police non Google Fonts ne peut être intégrée au site internet du Client. Le site peut contenir jusqu’à 10 pages maximum (Accueil, Présentation, jusqu’à 6 pages de prestation, Réalisations, Contact). Les formats des visuels acceptés sont : .jpg, .png. La rédaction des contenus est incluse. BREIZH TANDEM, inclus l’achat de 5 visuels sur une banque d’images. Le nom de domaine est en .fr uniquement, les sous-domaines ne sont pas autorisés. Le site n’est pas multilingue, et rédigé en langue française exclusivement. Le Client bénéficie de 4 modifications avant de valider définitivement le développement. Le Client est amené à répondre par email pour accorder sa validation, ou demander des modifications sur le site internet. Sans réponse du Client à la réception de la première version du développement, la mise en ligne se fait sous 7 jours calendaires à compter de la date de l’envoi de la première version du développement.

Le Client bénéficie d’un contact téléphonique avec un webmaster, les échanges se font également par email. Sont autorisées dans ce forfait la modification de couleurs, textes et visuels. La structure du site (ordre des pages, création d’une nouvelle page, suppression d’une nouvelle page) est figée à la validation du développement. Si l’échéance de mise en ligne arrive sans retour du Client, le site est mis en ligne en construction, et un lien privé est communiqué au Client afin de consulter le développement de son site.

 

A.3 – Site Internet PREMIUM

Les sites internet du pack PREMIUM peuvent comprendre des effets d’animation des éléments et peuvent, à l’initiative du WebDesigner et/ou du Client, bénéficier d’un menu au design personnalisé. Le Client bénéficie de création de visuels sur-mesure ou à la commande (à définir conjointement avant le développement). La police d’écriture est proposée et peut être modifiée, sous réserve que celle-ci soit une police issue de la bibliothèque Google Fonts. Aucune police non Google Fonts ne peut être intégrée au site internet du Client. Le site peut contenir jusqu’à 20 pages maximum (Accueil, Présentation, jusqu’à 6 pages de prestation, Réalisations, Contact). Les formats des visuels acceptés sont : .jpg, .png. L’optimisation des contenus est incluse lorsque le client fourni ses textes. Le nom de domaine est en .fr uniquement, les sous-domaines sont autorisés. Le site n’est pas multilingue, et rédigé en langue française exclusivement. BREIZH TANDEM créé systématiquement une maquette soumise à validation avant développement. Cette maquette peut faire l’objet de 2 versions/modifications (version initiale + version 2 + version 3). Le Client est amené à répondre par email pour valider sa maquette, ou demander des modifications sur celles-ci. Le Client bénéficie d’un contact téléphonique avec un webmaster, les échanges se font également par email. Sans réponse du Client à la réception de la première version de la maquette, la mise en ligne se fait à l’issue de 3 relances, soit deux mois après la date de signature. Sont autorisées dans ce forfait la modification de couleurs, textes et visuels. La structure du site (ordre des pages, création d’une nouvelle page, suppression d’une nouvelle page) peut être incluse après mise en ligne sous réserve que l’intervention ne dépasse pas 1 heure d’intervention. Si l’échéance de mise en ligne arrive sans retour du Client, le site est mis en ligne en construction, et un lien privé est communiqué au Client afin de consulter la maquette de son site.

 

A.3 – Site Internet SUR-MESURE

Les sites internet sur-mesure peuvent comprendre des effets d’animation des éléments et peuvent, à l’initiative du WebDesigner et/ou du Client, bénéficier d’un menu au design personnalisé. Le Client bénéficie de création de visuels sur-mesure ou à la commande (à définir conjointement avant le développement). La police d’écriture peut être une police autre qu’une Google Font sous réserve qu’elle réponde aux normes du web. Le site peut contenir un nombre de page illimités qui sera défini dans le cahier des charges ou devis. Tous les formats de visuel accessibles sur le web seront acceptés. L’optimisation des contenus est incluse lorsque le client fourni ses textes. Le nom de domaine est en .fr uniquement, les sous-domaines sont autorisés. Chaque fonctionnalité est détaillée dans le devis et fait l’objet d’une ligne spécifique. BREIZH TANDEM créé systématiquement 3 maquettes (1 page d’accueil et 2 pages internes) soumises à validation avant développement. Ces maquettes peuvent faire l’objet de 2 versions/modifications (version initiale + version 2 + version 3). Le Client est amené à répondre par email pour valider sa maquette, ou demander des modifications sur celles-ci. Le Client bénéficie d’un contact téléphonique avec un webmaster, les échanges se font également par email. Sans réponse du Client à la réception de la première version de la maquette, la mise en ligne se fait à l’issue de 3 relances, soit deux mois après la date de signature. Sont autorisées avec la création d’un site internet sur-mesure la modification de couleurs, textes et visuels. La structure du site (ordre des pages, création d’une nouvelle page, suppression d’une nouvelle page) peut être modifiée après mise en ligne sous réserve que l’intervention ne dépasse pas 1 heure d’intervention. Si l’échéance de mise en ligne arrive sans retour du Client, le site est mis en ligne en construction, et un lien privé est communiqué au Client afin de consulter la maquette de son site.

 

A.5 – Référencement Naturel : ESSENTIEL, PRO, PREMIUM ET SUR-MESURE

Le site livré au Client sera optimisé en termes de performance, de contenus, de structure et de balises. BREIZH TANDEM a à charge de livrer un site internet au Client avec une optimisation du code source permettant la meilleure rapidité d’affichage possible du site. BREIZH TANDEM ne saurait être tenu responsable d’éventuelles baisses de performances si celles-ci étaient imputables aux choix définis par le Client, notamment en termes de longueur de page, de nombre de visuels présents sur le site, et du poids de ces visuels. BREIZH TANDEM a pour responsabilité de préconiser les meilleures conditions d’exécution du code afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles en termes de performances, mais ne pourrait pas être tenu responsable si ces recommandations n’ont pas été retenues par le Client. Le site une fois livré sera soumis au moteur de recherche Google pour son indexation. BREIZH TANDEM ne saurait être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement de la part de Google ayant pour conséquence la non-indexation du site Internet du Client. BREIZH TANDEM s’engage à informer le Client d’un tel dysfonctionnement d’indexation.

Des mots clés seront intégrés aux contenus textuels par BREIZH TANDEM afin d’améliorer le référencement naturel du site internet.

Chaque image intégrée au site internet est systématiquement allégée pour assurer une rapidité d’affichage et renommée pour bénéficier d’un référencement naturel optimal.

 

A.6 – MAINTENANCE

Maintenance préventive

Pour chaque pack, une prestation de maintenance est incluse et réalisée mensuellement par BREIZH TANDEM. Cette maintenance comprend : la mise à jour du site internet dans sa globalité, des corrections de bugs pouvant intervenir après les mises à jour, une sauvegarde externe quotidienne et une surveillance du site internet 7j/7j pour garantir la sécurité renforcée. En cas de piratage ou détournement de données, la responsabilité de BREIZH TANDEM ne peut être engagée. Toutefois, une restauration de la dernière version fonctionnelle pourra être réalisée.

Maintenance corrective
Toute demande de correction après un mois de mise en ligne fait l’objet d’un devis pour une maintenance corrective et est facturée à l’heure. Toute demande de correction fait l’objet d’une trace écrite par mail à support@breizh-tandem.fr.

Maintenance évolutive

Toute demande d’ajout ou de modification d’une fonctionnalité, du design ou d’un contenu du site internet fait l’objet d’un devis pour une maintenance évolutive et est facturée à l’heure, cette demande fait également l’objet d’une trace écrite par mail à support@breizh-tandem.fr.

 

A.7. – Hébergement

Votre site internet est hébergé sur un serveur auprès d’une entreprise Française sous-traitante qui garantit des services optimaux. L’hébergement est renouvelé chaque année auprès de cette société par BREIZH TANDEM. BREIZH TANDEM réalise le renouvellement annuellement auprès de l’hébergeur (prestation incluse dans les packs ESSENTIEL, PRO, PREMIUM ET SUR-MESURE). Pour les packs ESSENTIEL et PRO, les sites internet sont hébergés sur des serveurs mutualisés. Pour les packs PREMIUM et SUR-MESURE, les sites internet sont hébergés sur des serveurs dédiés.

 

A.8. – Nom de domaine

Le nom de domaine est acheté/renouvelé chaque année auprès du registar (bureau d’enregistrement) par BREIZH TANDEM qui est le contact administratif, le contact de facturation et le contact technique du nom de domaine. BREIZH TANDEM réalise le renouvellement annuellement auprès du registrar. Dans le cas où le Client conserve la gestion de son nom de domaine, il est donc responsable de son renouvellement annuel.

Si le Client dispose déjà d’un nom de domaine, il peut en confier la gestion à BREIZH TANDEM. Dans ce cas, BREIZH TANDEM, mettra en relation le client avec un prestataire externe spécialisé, pour réaliser en complément de la prestation le transfert, l’import, l’export de ses anciennes adresses e-mail, comptes de messagerie et de leurs contenus afin de conserver l’ensemble des données.

 

A.8 – Éléments particuliers du site internet :

Base de données

BREIZH TANDEM n’intègre pas de base de données, de listings, de liste de tarifs ou tout élément analogue de plus de dix (10) lignes.

Au-delà de dix (10) lignes, BREIZH TANDEM réalise un devis au client pour constitution et intégration de la base de données au site internet.

Intégration des visuels
La sélection et le tri des visuels fournis par le Client demeurent à sa charge. BREIZH TANDEM n’a pas à charge de sélectionner les visuels requis, ni de les trier par catégorie. Le client devra préciser/nommer chaque visuels qu’il souhaite intégrer au site internet. Ces visuels seront classés dans un dossier renommé par le nom de la page du site internet.

Accès à l’administration du site internet

Aucun accès de type “Administrateur”, avec tous les droits, ne peut être donné au Client. Le Client peut avoir accès au site internet avec des droits “Éditeur”, aux packs suivants : PRO ou PREMIUM OU SUR-MESURE.

Formation

BREIZH TANDEM s’engage à fournir une formation et mettre à disposition un guide de formation au Client ayant souscrit à l’un des packs suivants : PRO, PREMIUM, ou SUR-MESURE

 

B) RÉFÉRENCEMENT PAYANT GOOGLE ADS

Propriété du compte Google Ads
Les campagnes étant entièrement gérées par BREIZH TANDEM, le Client ne peut pas modifier les paramètres de sa campagne, ni son budget de manière autonome dans l’interface de gestion de campagne. Toute demande de modification du budget et/ou d’un autre paramètre doit être réalisée par le Client auprès de son conseiller et/ou de l’expert chargé de sa campagne. Le compte Google Ads demeure la propriété exclusive de BREIZH TANDEM. Aucune campagne ne pourrait être conçue, réalisée et/ou diffusée sur le compte Google Ads du Client.

Rapports
Un rapport mensuel peut-être demandé par le Client. BREIZH TANDEM enverra par email ce rapport mensuel sous forme de tableau. Il comprendra le nombre de clics, le coût total, le coût par clics, les données démographiques, les données géographiques, les performances selon les appareils, les performances selon le jour de la semaine et l’heure de la journée.

Objectifs

Le client ne peut engager la responsabilité de BREIZH TANDEM pour la mise en place d’une campagne Google Ads. Ainsi, BREZIH TANDEM ne peut être soumis à des objectifs quant aux retombées financières de la campagne Google Ads.

 

C) RÉSEAUX SOCIAUX

Accès

Le Client doit ajouter le compte « Elodie Bernard Bt » en tant qu’administrateur de son réseau social à BREIZH TANDEM. Sans cette action, BREIZH TANDEM ne sera pas en mesure de débuter la campagne de communication ou d’installer le mur de réseaux sociaux sur son site internet.

Gestion des comptes et publicité payante sur les réseaux sociaux

Le Client est informé de la date de lancement de sa campagne, de son calendrier éditorial et des coordonnées de son Community Manager référent. Celle-ci débute la semaine définie par le biais du calendrier éditorial transmis au Client en début de projet. Si le Client n’ajoute pas BREIZH TANDEM à l’administration du compte, les “posts” (publications) prévus dans le calendrier éditorial de la campagne seront considérés comme réalisés et les budgets prévus pour chaque “post“ (publication) considérés comme dépensés (il en est de même si le Client fournit hors délais les éléments indispensables à sa campagne). BREIZH TANDEM ne peut pas être tenu pour responsable si la page ou compte du Client est inaccessible ou bloquée par FACEBOOK / INSTAGRAM, quelle qu’en soit la raison, antérieurement ou durant la période de souscription de l’abonnement. Si FACEBOOK bloque la page FACEBOOK du Client, le Client demeure redevable de son abonnement, il en est de même pour le compte INSTAGRAM. Les publications ne sont pas validées par le Client préalablement à leur publication. Le Community Manager n’est pas dans l’obligation de contacter le Client avant chaque publication. En revanche, le Client peut contacter le Community Manager par mail et par téléphone. Pour pouvoir faire de la publicité sur le réseau Instagram, il est requis de relier le compte professionnel Instagram à la page professionnelle Facebook. BREIZH TANDEM peut créer une page professionnelle pour le compte d’un Client.

Rendez-vous téléphonique avant le lancement de la campagne
Le Client bénéficie d’un rendez-vous téléphonique pour définir sa ligne éditoriale, recevoir par email son calendrier éditorial et prendre connaissance des coordonnées de son community manager référent. Lors de ce premier point, le service Réseaux Sociaux échange avec le Client pour les accès à sa page professionnelle Facebook et/ou son compte professionnel Instagram.

Format des publications Facebook et Instagram
Les publications réalisées sont uniquement sur des formats d’images statiques. Aucun format vidéo n’est créé. Cependant, le Client peut fournir une vidéo, d’une durée maximum de 30 secondes. Le community manager peut la diffuser à la place du visuel statique initialement prévu.

Modifications d’une publication postée
Les seules modifications possibles suite à une publication sont celles imputables à une erreur de BREIZH TANDEM (tarif, prestation, contenu erroné, erreur orthographique ou grammaticale).

Propriété de la page professionnelle Facebook et compte Instagram
Les pages et comptes créés par BREIZH TANDEM appartiennent au CLIENT.

Accès aux campagnes publicitaires
Les campagnes étant entièrement gérées par BREIZH TANDEM, le Client ne peut pas modifier les paramètres de sa campagne, ni son budget de manière autonome dans l’interface de gestion de campagne. Toute demande de modification du budget et/ou d’un autre paramètre doit être réalisée par le Client auprès de son community manager référent, sans garantie d’effectivité. Les comptes Facebook Ads et Instagram Ads demeurent la propriété exclusive de BREIZH TANDEM. Aucune campagne ne pourrait être conçue, réalisée et/ou diffusée sur le compte Facebook Ads du Client.

Restrictions publicitaires du fournisseur META (pour Facebook et Instagram)
Certains domaines de métier ou produits ont un accès restreint ou interdit dans l’espace publicitaire de META BUSINESS (Facebook et Instagram). En ce sens, BREIZH TANDEM ne peut pas garantir la création et/ou la diffusion de publications liées aux champs ci-dessous. Sont concernés par cette restriction possible (liste réputée non-exhaustive) :
– Huissier, Tabac, CBD, Drogues, Alcool, Cigarettes électroniques ou tout autre produit simulant la consommation de tabac, Jeux d’argent, Services financiers, Avocats, Politique, Produits ou services pour adultes, Armement, Coutellerie, Domaine médical (physique et mental : Handicap, Maladie génétique, Chirurgie, Orthodontiste, Vaccination, Médicaments, Psychologue,) et Vétérinaire, Produits Minceur ou autres produits liés à la Santé, Centres de bronzage, Mouvements sociaux, Services de rencontres, Agences maritales, compléments alimentaires.
Cette liste est non exhaustive et est susceptible d’évoluer selon les conditions d’usage du service définies par META (Facebook & Instagram). BREIZH TANDEM ne saurait être tenu responsable de la non-création, non diffusion ou suppression de la part de META (Facebook) de publications liées à ces domaines, métiers ou activités.

Contenus des offres

  • La Création de bannière et de page professionnelle Facebook et/ou compte Instagram est possible si le Client n’en possède pas
  • Définition d’une ligne éditoriale avec le Client et édition d’un planning de publication.
  • Rédaction de textes appropriés et réalisations des infographies par le community manager
  • Publication et paramétrage des posts
  • Budget mensuel Facebook et/ou Instagram, uniquement dédié à promouvoir les publications du Client
  • Suivi des statistiques et analyse des données par le community manager. Aucun rapport statistique n’est transmis au Client.
  • Paramétrage : cible, audience, budget, durée des publicités
  • Optimisation du budget
  • Modération des messages réalisée par le Client

Planning de publications :
BREIZH TANDEM propose un calendrier éditorial daté en semaines : les publications peuvent être diffusées entre le lundi et le vendredi. Le calendrier éditorial proposé au Client peut être flexible sous réserve que les publications demeurent dans le mois calendaire en cours. Le planning est édité en fonction de l’offre vendue.

 

D) GRAPHISME

Logo
Un logo contient 2 propositions de piste créative, 2 retouches et la création graphique.

Cartes de visite
Une carte de visite contient 1 proposition, 1 retouche et la création graphique. L’impression est recto verso, finition mat ou brillant. Les frais de livraison en Europe sont inclus dans l’offre souscrite. Les contenus textuels sont fournis par le Client.

Charte graphique
Une charte graphique contient la création graphique du livrable, basée sur la réalisation du logo.

Flyers
L’offre FLYERS format A5 contient 1 proposition, 2 retouches et la création graphique. L’impression est recto verso. Les frais de livraison en France sont inclus dans l’offre souscrite. Les contenus textuels sont fournis par le Client.

Plaquettes
L’offre PLAQUETTES format A3 ouvert / A4 fermé contient 1 proposition, 2 retouches et la création graphique. Les frais de livraison en France sont inclus dans l’offre souscrite. Les contenus textuels sont fournis par le Client.

Dépliants
L’offre DÉPLIANTS format A4 ouvert / 1 ou 2 plis contient 1 proposition, 2 retouches et la création graphique. L’impression est recto/verso. Le pelliculage mat ou brillant est apporté au recto. Les frais de livraison en France. Les contenus textuels sont fournis par le Client. Les dépliants sont livrés rainés, livrés à plat. Le pliage est conséquemment à la charge du Client. Les produits nécessitant de l’impression comprennent la conception graphique, le choix des photos et/ou illustrations sur banque d’images, la mise en forme d’idées et/ou de textes fournis par le Client, l’envoi et en impression et la livraison des produits.

Retouche d’image
La retouche d’image fournie par le Client n’est pas incluse dans les offres liées au graphisme. Cette prestation peut faire l’objet d’un devis.

Contenus textuels
La rédaction des textes présents sur les visuels n’est pas incluse dans les offres liées au graphisme. Cette prestation peut faire l’objet d’un devis. Le Client doit fournir les éléments textuels rédigés et corrigés. Si le Client ne fournit pas de textes, aucun livrable ne pourra être finalisé.

Format et qualité des fichiers et informations fournies
Le Client doit fournir son logo existant en format vectoriel ou en format Haute définition (300 ppp). Le Client doit fournir ses visuels en format Haute Définition (300 ppp).
Le Client doit fournir ses textes en format traitement de texte.
Le Client est tenu de transmettre suffisamment d’informations nécessaires à la réalisation de ses produits (couleurs, informations de contact, thèmes, etc.).

Bon à tirer
Le Client est amené à valider par écrit son BAT (Bon À Tirer) pour lancer l’ordre d’impression de ses produits. Si le Client s’avère injoignable, au démarrage du projet, comme après l’envoi de la maquette et/ ou du BAT, aucune réalisation de ses supports, logo, charte graphique ne pourra être livrée.

Propriété intellectuelle
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, BREIZH TANDEM reste le propriétaire exclusif de toutes les créations graphiques réalisées en interne (identité visuelle, affiches, flyers…). Aucun fichier source de type vectoriel ou éditable ne pourra être livré au Client dans l’offre liée au graphisme. Cette prestation peut faire l’objet d’un devis.